L'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne est modifié de la manière suivante :
― le programme d'adaptation de la flotte de Vendée est modifié de manière à y intégrer deux navires, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé ;
― le programme d'adaptation de la flotte de Bretagne est modifié de manière à y intégrer un navire, dans le respect des conditions prévues par le règlement (CE) n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 susvisé.
Par conséquent, les annexes 1 et 3 de l'arrêté du 30 juin 2009 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 3 du présent arrêté.