Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRG0925519A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/3/AGRG0925519A/jo/article_3
Texte n°42