Article 1
Le A de l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 susvisé est remplacé par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR : ECEI0906219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/23/ECEI0906219A/jo/article_1
Texte n°50