Article 3
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 8.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS0922948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRS0922948A/jo/article_3
Texte n°44
Le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 8.
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