Article 1
Le concours interne pour l'accès au corps des cadres techniques de l'Office national des forêts mentionné à l'article 5 du décret du 24 juin 2003 susvisé comprend une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif aux modalités d'organisation générale et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0922948A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRS0922948A/jo/article_1
Texte n°44