Décret n° 2009-1353 du 2 novembre 2009 portant publication de la résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0924786D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/2/MAEJ0924786D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/2/2009-1353/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La résolution MSC. 104 (73) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion de la sécurité (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.