Sont abrogés :
― le décret du 26 novembre 2004 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur » ;
― le décret du 26 novembre 2004 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais Villages » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Vinzelles » ;
― le décret du 27 avril 1940 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché ».