Décret n° 2009-1345 du 29 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Version INITIALE

NOR : AGRT0921845D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/AGRT0921845D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/29/2009-1345/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Sont abrogés :
― les dispositions du décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye » concernant les vins blancs ;
― les dispositions du décret du 10 août 1973 concernant l'appellation contrôlée « Premières Côtes de Bordeaux » concernant les vins rouges ;
― le décret du 9 février 1989 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Castillon » ;
― le décret du 14 février 1994 définissant les conditions de production de l'appellation d'origine contrôlée « Premières Côtes de Blaye » ;
― les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bordeaux » homologué par le décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 concernant la dénomination géographique « Côtes de Francs ».