Article 1
La mesure objet du présent arrêté consiste en un arrêt d'activité de pêche, toutes espèces confondues, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité au quatrième trimestre 2009 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
NOR : AGRM0923052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/21/AGRM0923052A/jo/article_1
Texte n°61