Article 1
Aux articles 5, 7 et 9 de l'arrêté du 24 avril 2009, les mots : « non inscriptibles» sont remplacés par les mots : « non inscrits ».
Arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés
NOR : AGRT0923520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/14/AGRT0923520A/jo/article_1
Texte n°53