Décret n° 2009-1317 du 27 octobre 2009 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM

Version INITIALE

NOR : ESRR0912242D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/27/ESRR0912242D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/27/2009-1317/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.