LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)

Version INITIALE

NOR : DEVX0817483L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/10/26/DEVX0817483L/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/10/26/2009-1291/jo/article_snum1

JORF n°0249 du 27 octobre 2009

Texte n°1

LOI n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (1)

TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX ET MODALITES DU TRANSFERT DES PARCS DE L'EQUIPEMENT (Articles 1 à 6)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS AFFECTES DANS LES PARCS ET AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (Articles 7 à 13)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS (Articles 14 à 19)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 20 à 27)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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TITRE IER : PRINCIPES GENERAUX ET MODALITES DU TRANSFERT DES PARCS DE L'EQUIPEMENT (Articles 1 à 6)

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS AFFECTES DANS LES PARCS ET AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (Articles 7 à 13)

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS FONCTIONNAIRES (Articles 7 à 9)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS (Articles 10 à 12)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES AGENTS NON TITULAIRES (Article 13)

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX BIENS (Articles 14 à 19)

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 20 à 27)

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