Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »

Version INITIALE

NOR : AGRT0919617D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/22/AGRT0919617D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/22/2009-1287/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Sont abrogés :
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Auxey-Duresses » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chassagne-Montrachet » ;
― le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet » ;
― le décret du 13 juin 1939 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bienvenues-Bâtard-Montrachet » et « Criots-Bâtard-Montrachet » ;
― le décret du 5 décembre 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Savigny-lès-Beaune » ;
― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Santenay ».