Article 5
Dans le ressort du SGAP de Paris, l'implantation des bureaux et sections de vote relève des dispositions particulières prises par le préfet de police.
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
NOR : IOCC0923444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/IOCC0923444A/jo/article_5
Texte n°19