Article 2
Le dépouillement du premier tour du scrutin aura lieu, le cas échéant, pour l'ensemble des bureaux de vote, le 28 janvier 2010 à 17 heures (heure de Paris).
Arrêté du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité
NOR : IOCC0923444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/IOCC0923444A/jo/article_2
Texte n°19