Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOCC0923345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/8/IOCC0923345A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


A l'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2006 susvisé, le tableau de la commission n° 4 est remplacé par le tableau ci-après :


COMMISSION N° 4
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoint technique principal 2e classe
2
2
 
 

Adjoint technique 1re classe
2
2
7
7

Adjoint technique 2e classe
3
3