Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
NOR : SASV0923184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/6/SASV0923184A/jo/article_3
Texte n°37