Arrêté du 31 juillet 2009 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Version INITIALE

NOR : AGRM0918265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/AGRM0918265A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le capitaine ou son représentant notifie un préavis de débarquement au centre de surveillance des pêches du CROSS A Etel au télex (422) 95-18-92, par télécopie au 00-33 (0)2-97 55 23 75, ou par courrier électronique à l'adresse [email protected], quatre heures au moins avant l'heure prévue d'arrivée au port.