Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : SASR0922902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/28/SASR0922902A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'annexe de l'arrêté du 7 novembre 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Est ajoutée en début de tableau une première ligne ainsi rédigée :


COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
COMITÉ D'HYGIÈNE
et de sécurité
NOMBRE DES REPRÉSENTANTS
de l'administration
NOMBRE DES REPRÉSENTANTS
du personnel

Ministériel
CHS ministériel
5
7