Article 2
La décision en date du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SASM0920167S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/24/SASM0920167S/jo/article_2
Texte n°31
La décision en date du 1er avril 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique est abrogée.
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