Arrêté du 29 septembre 2009 fixant le programme philatélique de l'année 2010 (compléments) et de l'année 2011 (1re partie)

Version INITIALE

NOR : INDI0917981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/29/INDI0917981A/jo/article_snum1

Texte n°47



Série « commémoratifs et divers »


― Emission commune France-Belgique ;
― Exposition universelle de Shanghai ;
― 150e anniversaire du rattachement de la Savoie à la France ;
― 150e anniversaire du rattachement du Comté de Nice à la France.