Article 3
Le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux est abrogé.
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
NOR : ECEM0916617A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/8/ECEM0916617A/jo/article_3
Texte n°16