Arrêté du 28 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : MTSC0922340A

Texte n°63

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er octobre 2009, aux fonctions de Mme Anne-Charlotte Varin, chef de cabinet, appelée à d'autres fonctions.