Arrêté du 11 septembre 2009 portant extension d'un accord national sur les conditions de travail en agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS0921469A

Texte n°36

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.