Arrêté du 14 septembre 2009 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

Version INITIALE

NOR : AGRT0913726A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/14/AGRT0913726A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.