Article 23
L'arrêté du 11 octobre 2007 relatif au plan de modernisation des bâtiments d'élevage est abrogé.
Arrêté du 18 août 2009 relatif au plan de modernisation des exploitations d'élevage bovin, ovin, caprin et autres filières d'élevage
NOR : AGRP0906015A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/AGRP0906015A/jo/article_23
Texte n°11