L'article R. 1421-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « Ils s'assurent également » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article R. 1421-2 s'assurent ».