Arrêté du 31 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Version INITIALE

NOR : DEVA0920106A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/31/DEVA0920106A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 15 septembre 2004 susvisé, la liste des liaisons régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit :
« Russie :
Paris ― Iekaterinbourg.
Paris ― Irkoutsk.
Paris ― Khabarovsk.
Paris ― Krasnoïarsk.
Paris ― Nijnevartovsk.
Paris ― Novossibirsk ».