Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 4 septembre 2009 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique d'acide hyaluronique ADANT inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SASS0920686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/4/SASS0920686A/jo/article_2
Texte n°29