Décret n° 2009-1099 du 4 septembre 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0919726D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/4/MAEJ0919726D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/9/4/2009-1099/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


La convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris, signée à Québec le 18 octobre 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.