Article 4
Le taux du complément de bourse attribué aux étudiants boursiers des académies de Créteil, Paris et Versailles est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 153 euros.
Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010
NOR : ESRS0915557A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/ESRS0915557A/jo/article_4
Texte n°2