Arrêté du 18 août 2009 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010

Version INITIALE

NOR : ESRS0915557A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/18/ESRS0915557A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2009-2010 sont fixés à compter du 1er septembre 2009 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009-2010

Types de bourses

Taux annuel
(en euros)

Bourses sur critères sociaux :

 

Echelon 0 (*)

0

1er échelon

1 445

2e échelon

2 177

3e échelon

2 790

4e échelon

3 401

5e échelon

3 905

6e échelon

4 140

Bourses de mérite

6 102

(*) Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret n° 84-13 susvisé.