Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

Version INITIALE

NOR : DEVN0904921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/20/DEVN0904921A/jo/article_22

Texte n°4

Article 22


La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de l'alimentation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.