Arrêté du 20 août 2009 fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des sangliers

Version INITIALE

NOR : DEVN0904921A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/20/DEVN0904921A/jo/article_19

Texte n°4

Article 19


L'élevage est conduit de manière à :
― prévenir l'apparition de caractères morphologiques différents de ceux du phénotype sauvage ;
― empêcher le développement chez les animaux de comportements d'imprégnation ;
― garantir un comportement alimentaire normal.