Arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « travaux aquacoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE0915425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/AGRE0915425A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles option « productions aquacoles » pourront présenter le certificat d'aptitude professionnelle agricole en bénéficiant, outre des dispenses d'épreuves prévues à l'article 19 du décret n° 95-464 du 26 avril 1995 modifié portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole, de celles précisées en annexe IV du présent arrêté.