Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA0914075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/26/MENA0914075A/jo/article_1
Texte n°23