Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA0920031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/8/26/MAEA0920031A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Il est ajouté un second alinéa à l'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2006 susvisé rédigé comme suit :
« Au départ de l'étranger ou de l'outre-mer, la mission en métropole commence à l'heure d'arrivée dans la localité, le port ou l'aéroport de destination et se termine à l'heure de départ de ce même lieu pour le retour. »