Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0920469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/2/AGRG0920469A/jo/article_2
Texte n°27