Article 1
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0920469A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/2/AGRG0920469A/jo/article_1
Texte n°27
L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
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