Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé et des sports pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Arrêté du 8 juillet 2009 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
NOR : SASP0916455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/8/SASP0916455A/jo/article_1
Texte n°18