Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0918289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/MENE0918289A/jo/article_9

Texte n°47

Article 9


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.