Arrêté du 31 juillet 2009 portant création de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0918289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/31/MENE0918289A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


L'examen de la spécialité « conduite de procédés industriels et transformations » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe II a et annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe II c au présent arrêté.