Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines

Version INITIALE

NOR : DEVO0913336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/17/DEVO0913336A/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.