Article - Décision n° 2009-541 du 23 juin 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

A N N E X E I

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne	PAR maximale	CANAL/ polarisation
ANDOUILLÉ	Agglomération	(1)	(1)	59 H
AZAY-LE-RIDEAU	Agglomération	(1)	(1)	34 H
BESSE-SUR-BRAYE	Agglomération	(1)	(1)	26 H
BREST	Ouest	(1)	(1)	30 H
BREST	Est	(1)	(1)	30 H
CHÂTEAUBOURG	Agglomération	(1)	(1)	57 H
CLOYES-SUR-LE-LOIR	Agglomération	(1)	(1)	41 H
DINAN	Agglomération	(1)	(1)	57 H
DINARD	Agglomération	(1)	(1)	57 H
ERNÉE	Agglomération	(1)	(1)	59 H
JOSSELIN	Agglomération	(1)	(1)	57 H
JUGON-LES-LACS	Agglomération	(1)	(1)	57 H
MALESTROIT	Agglomération	(1)	(1)	57 H
MAYENNE	Agglomération	(1)	(1)	59 H
NOGENT-LE-ROTROU	Agglomération	(1)	(1)	41 H
PLOUGASTEL	Nord	(1)	(1)	30 V
PONCE-SUR-LE-LOIR	Agglomération	(1)	(1)	26 H
PONTIVY	Agglomération	(1)	(1)	57 H
RENNES	Cesson-Sévigné	(1)	(1)	57 H
SAINT-CALAIS	Agglomération	(1)	(1)	26 H
SAINT-ÉPAIN	Agglomération	(1)	(1)	34 V
VENDÔME	Agglomération	(1)	(1)	34 H
VILLELOIN-COULANGÉ	Agglomération	(1)	(1)	34 H
VOUVRAY-SUR-LOIR	Agglomération	(1)	(1)	26 H
(1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

A N N E X E I I

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne	PAR maximale	CANAL/ polarisation
ANDOUILLÉ	Agglomération	(1)	(1)	33 H
ERNÉE	Agglomération	(1)	(1)	33 H
MAYENNE	Agglomération	(1)	(1)	33 H
(1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

A N N E X E I I I

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	SITE	ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne	PAR maximale	CANAL/ polarisation
BREST	Ouest	(1)	(1)	43 H
BREST	Est	(1)	(1)	43 H
CHÂTEAUBOURG	Agglomération	(1)	(1)	21 H
DINAN	Agglomération	(1)	(1)	21 H
DINARD	Agglomération	(1)	(1)	21 H
JUGON-LES-LACS	Agglomération	(1)	(1)	21 H
PLOUGASTEL	Nord	(1)	(1)	43 V
RENNES	Cesson-Sévigné	(1)	(1)	21 H
(1) La hauteur d'antenne et la PAR maximale seront précisées par l'opérateur de multiplex dans le dossier de numérisation avant autorisation par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Droit national