Article 14
L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est abrogé.
République
Française
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NOR : ECES0914804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/9/ECES0914804A/jo/article_14
Texte n°20
L'arrêté du 26 mars 1998 portant agrément de l'organisme Confédération française de l'industrie des papiers, cartons et celluloses (COPACEL) est abrogé.
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