Article 9
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222, 226, 227, 310, 322, 331 et 335 du règlement annexé)
NOR : DEVT0917238A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/24/DEVT0917238A/jo/article_9
Texte n°3