Décision du 29 juillet 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)

Version INITIALE

NOR : IOCE0917990S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/29/IOCE0917990S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 10 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Arnaud Lauga, administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à Mme Sylvie Roques, colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du dialogue social, et à M. Pierre Lavillaureix, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »