Arrêté du 13 juillet 2009 fixant la liste et les conditions de reconnaissance des titres de formation de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 3° de l'article L. 4141-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SASH0915401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/13/SASH0915401A/jo/article_snum1

Texte n°42