Décision du 20 juillet 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFD0916887S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/7/20/DEFD0916887S/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.