Décret n° 2009-943 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 93-722 du 29 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage

Version INITIALE

NOR : ESRS0905976D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/ESRS0905976D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/29/2009-943/jo/article_18

Texte n°35

Article 18


Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.